Droit de vote des étrangers: les centristes doivent prendre position

Le droit de vote des étrangers résidents est une vieille promesse que la gauche nous ressort régulièrement depuis plus de 30 ans. En 1981, cette proposition figurait déjà dans le programme de François Mitterrand. François Hollande, lui aussi, l’avait inscrite à son programme en 2012. Le président semblait avoir oublié cette promesse de campagne après l’élection mais il vient de la remettre à l’ordre du jour en annonçant un texte d’ici 2016, comme pour faire diversion dans un contexte économique et social calamiteux.

D’après François Hollande, tous les étrangers qui résident légalement en France depuis 5 ans devraient pouvoir voter aux élections locales. Il s’agirait donc de reconnaître une « citoyenneté de résidence ». Or, dans la tradition républicaine française, le droit de vote est fondé sur la nationalité, et sur elle seule: on vote parce que l’on est français. Ce principe est d’ailleurs inscrit dans l’article 3 de notre Constitution, qui stipule que seuls « les nationaux français majeurs des deux sexes » sont électeurs. L’acte de voter est donc l’un de ceux par lesquels on exprime son appartenance à la nation. Et c’est bien la nation qui est souveraine. Le simple fait de résider en France (même depuis plus de 5 ans) ne devrait pas donner de droits politiques aux ressortissants étrangers. La « citoyenneté de résidence » que la gauche essaie de promouvoir est contraire à notre Constitution et aux fondements mêmes de notre modèle républicain.

Dans la crise identitaire que nous traversons, il serait dangereux de remettre en cause le lien entre citoyenneté et nationalité. Les étrangers qui résident en France, qui aiment ce pays et qui veulent participer à la vie politique française doivent aller jusqu’au bout de leur démarche et demander la nationalité française. On entend souvent dire que la procédure de naturalisation est un véritable parcours du combattant, que les délais d’attente sont excessifs et que les lourdeurs administratives peuvent décourager certains demandeurs. Mais celui qui souhaite vraiment obtenir la nationalité française et qui remplit toutes les conditions nécessaires finit toujours par l’obtenir. Rappelons que les critères d’obtention de la nationalité ont déjà été assouplis plusieurs fois depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande, et que 130.000 étrangers ont été naturalisés en 2013, soit 14% de plus qu’en 2012. La nationalité française n’est donc pas un Eldorado inaccessible.

Pour justifier l’idée d’une « citoyenneté de résidence », ses promoteurs invoquent parfois l’exemple des étrangers communautaires, qui jouissent déjà du droit de vote aux élections locales. Mais la citoyenneté européenne ne doit justement pas être confondue avec une simple « citoyenneté de résidence »: si un Espagnol, un Allemand ou un Polonais qui réside en France a le droit de vote aux élections locales, ce n’est pas seulement en tant que résident, mais en tant que citoyen européen. Toute personne ayant la nationalité d’un Etat-membre de l’Union jouit de la citoyenneté européenne: c’est donc bien sur la nationalité que se fonde cette citoyenneté européenne. En outre, la citoyenneté européenne repose sur la réciprocité: un Allemand qui réside en France peut voter aux élections municipales et européennes en France, de même qu’un Français qui réside en Allemagne peut voter aux élections locales et européennes en Allemagne. Si l’on accorde le droit de vote sans distinction à tous les étrangers qui résident en France depuis 5 ans, il n’y aura aucune clause de réciprocité: un Algérien ou un Russe pourra voter en France, mais les Français qui résident en Algérie ou en Russie n’auront évidemment pas le droit de vote dans ces pays.

Est-il « injuste » que des étrangers qui paient des impôts en France ne puissent pas voter? Non. Le droit de vote n’a aucun rapport avec la situation fiscale (à moins de rétablir le suffrage censitaire). Payer des impôts est une obligation qui incombe à tous, Français ou étrangers. Les impôts servent à financer des aides sociales, des aménagements et des services publics dont les étrangers bénéficient au même titre que les Français.

Le droit de vote va-t-il favoriser l’intégration des étrangers vivant en France? Difficile à dire. Pour s’intégrer, un étranger a plus besoin d’un emploi et d’un logement que du droit de vote aux municipales. D’ailleurs, la majorité des étrangers qui résident en France ne réclament pas le droit de vote: ce qu’ils attendent en priorité de la part du gouvernement, ce sont des mesures concrètes pour favoriser leur insertion professionnelle. Pour celui qui veut réellement s’intégrer en France, le droit de vote n’est pas une condition préalable, mais plutôt un aboutissement et une récompense.

Le droit de vote des étrangers permettra-t-il de mieux lutter contre le communautarisme? Rien n’est moins sûr. Tout d’abord parce que les comportements « communautaristes » ne concernent pas seulement des étrangers, mais aussi des Français issus de l’immigration. Par ailleurs, le droit de vote des étrangers pourrait, dans certaines villes, exacerber les communautarismes. Dans plusieurs communes d’Île-de-France, les étrangers représentent plus de 30% de la population (c’est le cas, par exemple, à Aubervilliers ou à Sarcelles). Donner le droit de vote à ces populations risquerait d’encourager certaines dérives inacceptables et de « communautariser » les élections municipales, car pour être élu ou réélu à la mairie, un candidat n’aurait pas d’autre choix que de céder aux pressions et aux revendications communautaires. Et si le droit de vote des étrangers est assorti d’un droit d’éligibilité (comme c’était le cas dans la proposition de loi votée par le Sénat en 2011), des étrangers pourraient même devenir maires ou conseillers municipaux: dans certaines communes les élections municipales ressembleraient alors à une compétition inter-communautaire, chaque communauté cherchant à faire élire le candidat qui la représente.

Le droit de vote des étrangers soulève deux grandes questions: une question de fond (faut-il accorder le droit de vote aux étrangers résidant légalement en France?) et une question de calendrier (est-ce le bon moment pour proposer cette réforme?). Jusqu’à présent, les centristes sont restés extrêmement prudents. Les cadres du Modem et de l’UDI n’ont pas vraiment répondu sur le fond et se sont contentés de répondre sur la question du calendrier, en affirmant que le moment n’était pas opportun pour engager un tel débat. Effectivement, le moment est inopportun. Comme le « mariage pour tous », la question du droit de vote des étrangers diviserait profondément la société française, alors que nous avons, plus que jamais, besoin de cohésion. De plus, pour accorder le droit de vote aux étrangers, une simple modification du Code Électoral ne suffirait pas: il faudrait également réviser l’article 3 de la Constitution, ce qui suppose d’organiser un référendum ou de réunir en Congrès les deux Chambres du Parlement pour qu’elles votent cette révision à la majorité des 2/3. Il serait déraisonnable d’engager aujourd’hui une procédure aussi lourde, car il y a évidemment des tas de problèmes beaucoup plus urgents (l’emploi, la dette, la compétitivité, la relance du projet européen, etc.). Mais le problème principal n’est pas celui du calendrier.

En refusant de répondre sur le fond, les centristes entretiennent une certaine ambiguïté sur une question pourtant cruciale, et abandonnent aux autres forces politiques la réflexion sur le thème de l’identité nationale. Les électeurs effrayés par la proposition de François Hollande risquent de se tourner vers le FN. Quelques barons de l’UMP ont déjà pris ouvertement position contre ce projet. Les centristes doivent réagir et se positionner de façon claire contre la proposition du président s’ils ne veulent pas être mis à l’écart du débat, et s’ils veulent réaffirmer leur place dans l’opposition.

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