Europe: une « Taxe Tobin » au rabais

L’idée d’une « Taxe Tobin européenne » est ancienne, mais elle a été remise au goût du jour par la crise financière de 2008. Idéalement, cette taxe sur les transactions financières (TTF) devrait permettre de limiter la spéculation et de dégager des fonds pour favoriser la sortie de crise et financer des programmes d’aide aux pays pauvres. En 2011, la Commission européenne avait proposé l’instauration d’une taxe à 0,1% sur les échanges d’actions, et à 0,01% sur les échanges de produits dérivés, mais cette proposition avait provoqué l’opposition très vive de la Grande-Bretagne et du Luxembourg, qui craignaient une perte de compétitivité de leur place financière. François Hollande avait défendu, lors de la campagne de 2012, l’instauration d’une TTF européenne, et en 2013, l’idée fut relancée par un groupe de onze Etats, dont la France, l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne et l’Italie. Selon les calculs de la Commission européenne, l’instauration d’une TTF dans les onze pays concernés aurait permis de dégager plus de 30 milliards d’euros. Mais les discussions se sont enlisées : les banques et les professionnels de la finance ont protesté contre ce projet, les élections législatives allemandes ont retardé les négociations, et le ministre français de l’Economie Pierre Moscovici a tempéré les ardeurs de François Hollande en soulignant les risques d’une TTF pour l’économie française (découragement des investisseurs, perte de compétitivité des entreprises françaises, affaiblissement de la place boursière parisienne). Finalement, début mai 2014, après des mois de tractations, les onze Etats sont parvenus à un accord sur une taxe a minima. La future taxe sera beaucoup moins ambitieuse que le projet initialement défendu par François Hollande. Tout d’abord, elle concernera seulement onze Etats sur les vingt-huit Etats-membres de l’UE, ce qui entraînera des distorsions de concurrence à l’intérieur du marché européen et pénalisera les Etats signataires par rapport aux non signataires. Deuxièmement, la TFF ne s’appliquera qu’aux actions et à quelques produits dérivés : la plupart des produits dérivés échapperont donc à la TFF. Or, le marché des produits dérivés est beaucoup plus spéculatif que celui des actions. Par conséquent, la TFF n’aura qu’un effet régulateur très limité sur la spéculation, et les recettes seront nettement inférieures à ce qu’avait calculé la Commission. Troisièmement, la TFF ne devrait pas entrer en application avant 2016 : les marchés ont encore le temps de la voir venir ! Et pour finir, cette taxe a divisé l’Europe, car les Etats non signataires s’inquiètent des éventuelles retombées négatives qu’elle pourrait avoir sur l’ensemble du marché européen. Au final, pas de véritable « Taxe Tobin européenne », mais une TFF au rabais, limitée à onze Etats, et dont les effets seront certainement insignifiants. Les gouvernements ont fait marche arrière sur la question des produits dérivés, en laissant croire que, peut-être, dans un second temps, la taxation serait étendue à l’ensemble de ces produits (mais quand ?). L’Europe des Etats est une Europe des tergiversations, des compromis boiteux et des accords minimalistes : ce qu’il nous faut, c’est une Europe fédérale.

Bourse de Paris.

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