Reconnaissance du vote blanc: une réforme heureuse mais insuffisante

Après l’Assemblée nationale, le Sénat vient de voter la proposition de loi centriste visant à « reconnaître les votes blancs ». Le texte est donc définitivement adopté. Qu’est-ce qui va changer concrètement? Les votes blancs ne seront plus confondus avec les votes nuls, ils seront décomptés séparément et annexés au procès-verbal (le nombre de votes blancs sera donc publié avec les résultats de chaque scrutin). Des bulletins blancs seront mis à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote, mais les enveloppes vides seront elles aussi comptabilisées comme des votes blancs.

Cette loi est une réelle avancée démocratique: jusqu’à présent, les votes blancs et les votes nuls étaient comptabilisés ensemble, sans distinction. Cette situation était injuste car le vote blanc exprime un message, contrairement au vote nul, qui est généralement involontaire. En votant blanc, un électeur veut montrer qu’il ne se reconnaît dans aucune des candidatures qui lui sont proposées. La spécificité du vote blanc devait donc impérativement être prise en considération. Cette réforme contribuera d’ailleurs à lutter contre l’abstention, étant donné qu’une partie des abstentionnistes sont des électeurs découragés qui ont le sentiment de ne pas être entendus.

Toutefois, le texte qui vient d’être voté a des limites. Premièrement, les votes blancs, bien qu’ils soient reconnus, ne seront pas inclus dans les suffrages exprimés. Autrement dit, la reconnaissance du vote blanc sera surtout symbolique, et n’aura pas d’effet sur les résultats du scrutin. Deuxièmement, la réforme n’entrera en vigueur qu’en avril 2014. Ce qui veut dire qu’elle sera appliquée aux prochaines élections européennes, mais pas aux municipales. En effet, le délai a été jugé trop court pour que le texte soit appliqué dès le mois de mars. Si le gouvernement et la majorité avaient fait le nécessaire pour que le texte soit voté au Sénat dès le mois de décembre, on aurait pu le rendre applicable aux municipales. De toute évidence, la majorité a fait traîner les choses pour retarder le vote du Sénat et ainsi éviter de subir un « vote blanc sanction » aux municipales. Troisièmement, la réforme ne s’appliquera pas aux élections présidentielles (dommage…). Pour étendre la réforme aux scrutins présidentiels, il faudrait une loi organique, c’est-à-dire une loi qui précise les conditions d’application de la Constitution. Or, la procédure d’adoption d’une loi organique est plus longue et plus contraignante que pour une loi ordinaire. Le sénateur UDI François Zocchetto, rapporteur du texte au Sénat, s’est d’ores-et-déjà déclaré favorable à l’adoption d’une loi organique avant la prochaine présidentielle. Espérons qu’il sera entendu.

Au final, on voit donc que la réforme reste assez minimaliste, mais elle a au moins le mérite d’exister, et pourrait, par la suite, être renforcée. Cependant, le projet de loi pose un autre problème. Que se passera-t-il si le vote blanc représente à lui seul plus de 50% des suffrages ? Faudra-t-il annuler l’élection ? Le texte n’envisage pas ce cas de figure : par conséquent, l’élection restera valide même si le nombre de votes blancs dépasse le nombre de suffrages exprimés (scénario peu probable, mais pas impossible). Or, cette situation réduirait considérablement la légitimité du vainqueur de l’élection.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s