Arrêtons avec la 6ème République!

L'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale

C’est une sorte de serpent de mer, une idée qui revient régulièrement, généralement à gauche de l’échiquier politique : la 5ème République a « fait son temps », il faut une « 6ème République » ! Pour quelles raisons ? Les partisans d’une 6ème République estiment que la 5ème République est obsolète. Ils lui reprochent de donner trop de pouvoir au Président, et pas assez au Parlement. Ils la rendent responsable de toutes les crises politiques actuelles : abstention, dépolitisation, perte de confiance des citoyens envers le personnel politique… Les partisans d’une 6ème République veulent donc mettre en place de nouvelles institutions, qui seraient plus efficaces et plus démocratiques.

L’idée d’une 6ème République n’est pas nouvelle : autrefois, le socialiste Arnaud Montebourg en fit son cheval de bataille, et fonda même en 2001 un groupe de réflexion appelé « Convention pour la 6ème République ». Aujourd’hui, c’est Jean-Luc Mélenchon qui prend le relais. Mais à quoi cela rime-t-il ? Est-ce vraiment par un changement de régime que l’on règlera les problèmes du pays ? Cinq questions méritent ici d’être posées.

1° La 5ème République est-elle « trop vieille » ? Il est vrai qu’elle n’est pas née d’hier : la Constitution de la 5ème République fut adoptée par référendum en septembre 1958 à l’initiative de Charles de Gaulle, qui en fut l’inspirateur. Notre régime va donc fêter ses 55 ans. Est-ce trop vieux pour une République ? Qu’on se le dise, les Républiques n’ont pas de « date de péremption » : la République des Etats-Unis d’Amérique a plus de 200 ans, elle fonctionne bien et personne ne souhaite la changer. Ce n’est donc pas une question d’âge.

2° La 5ème République donne-t-elle trop de pouvoir à l’exécutif ? N’oublions pas que la 4ème République avait été minée par une instabilité ministérielle chronique : les députés, élus au scrutin proportionnel, investissaient et renversaient les gouvernements tandis que de fragiles majorités se faisaient et se défaisaient dans l’hémicycle du Palais Bourbon. Les gouvernements, dont certains ne duraient que quelques semaines, étaient les otages d’un Parlement tout puissant. Quant au Président de la République, il avait une fonction essentiellement symbolique: il était incapable d’arbitrer les conflits politiques et servait surtout, disait-on, à « inaugurer les chrysanthèmes ». Quand Charles de Gaulle rédigea la Constitution de la 5ème République avec ses conseillers en 1958, en pleine guerre d’Algérie, son objectif était de mettre en place des institutions garantissant un pouvoir exécutif plus fort et plus stable, capable de régler la crise algérienne. La 5ème République a mis fin au problème de l’instabilité ministérielle, mais surtout, elle a doté la France d’un vrai chef d’Etat : le président est devenu la « clé de voûte » des institutions, il fixe les grandes orientations de la politique nationale, il préside le Conseil des ministres, il est le chef des armées, il représente la France à l’étranger et nomme les ambassadeurs, il peut aussi organiser des référendums. En cas de conflit entre l’exécutif et le législatif, il peut dissoudre l’Assemblée Nationale et faire appel à l’arbitrage des citoyens. De nos jours, le Président est élu au suffrage universel direct, pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois, et n’a donc rien d’un « monarque républicain ». Quant à l’article 49-3 de la Constitution, qui permet au Premier ministre de faire adopter un texte de loi sans vote des parlementaires en engageant la responsabilité du gouvernement, il est peu utilisé, et a pour unique objectif de légiférer plus rapidement dans des situations d’urgence : si la pertinence du 49-3 est mise en cause, l’article en question peut être modifié (voire abrogé) sans qu’il soit nécessaire d’écrire une nouvelle constitution !

3° Le Parlement est-il brimé ? La pérennité de notre 5ème République est en partie due à l’équilibre que ce régime a établi entre la présidence et le pouvoir législatif : les constitutionnalistes parlent d’un régime « semi-présidentiel ». Car si le Président est fort, n’oublions pas que le Parlement l’est aussi. Comme dans tout régime parlementaire, les membres du Parlement contrôlent l’action du gouvernement, ils votent les lois et le budget, ils peuvent amender les projets de loi du gouvernement et faire eux-mêmes des propositions de loi. Le gouvernement est responsable devant le Parlement, et l’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement si une motion de censure emporte la majorité absolue des voix des députés. Les différentes commissions parlementaires, comme la Commission des Finances ou la Commission des Affaires étrangères, sont chargées d’examiner chaque projet de loi avant la discussion du texte. La réforme constitutionnelle de juillet 2008 a d’ailleurs renforcé les prérogatives du Parlement, par exemple en permettant aux assemblées de fixer elles-mêmes leur ordre du jour, indépendamment du gouvernement (article 48).

4° La 5ème République a-t-elle instauré un pouvoir exécutif « à deux têtes » ? On reproche parfois à la 5ème République d’avoir instauré une forme de « diarchie » au sein de l’exécutif (Président et Premier Ministre), ce qui peut entraîner des rivalités et des dysfonctionnements. Mais dans la Constitution, les choses sont claires : l’exécutif n’a qu’un seul chef, c’est le Président de la République. Les rôles sont bien répartis entre le Président et son Premier Ministre. Le Président nomme le Premier Ministre et met fin à ses fonctions (sur présentation de la démission de celui-ci). Le Président est le chef de l’Etat ; le Premier ministre est le chef du gouvernement. Le Président est au-dessus des partis, il n’est pas responsable devant le Parlement et ne dépend d’aucune majorité ; le Premier Ministre, au contraire, est le chef de la majorité, il est responsable devant le Parlement. Le Président fixe le cadre de la politique nationale ; le Premier Ministre met en œuvre la politique du pays et coordonne le travail des ministres. En outre, le Président dispose de certains pouvoirs discrétionnaires et peut prendre des décisions non contresignées par le Premier Ministre, par exemple quand il choisit de consulter les électeurs par référendum. Le seul cas de figure dans lequel il peut y avoir une « diarchie » au sein de l’exécutif, c’est la cohabitation (lorsque le Président et le Premier Ministre sont de bords politiques opposés) : cette situation délicate n’avait pas été envisagée par les rédacteurs de la constitution, et peut conduire à des conflits entre le Président et son Premier Ministre. L’adoption du quinquennat en 2000, c’est-à-dire la réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans, permet justement d’éviter les cohabitations : en effet, les élections présidentielles et législatives tombent désormais la même année (sauf en cas de dissolution).

 5° Un changement de République est-il nécessaire pour modifier le fonctionnement de nos institutions ? Bien sûr que non ! Depuis 1958, notre constitution a été modifiée des dizaines de fois, et s’est adaptée à l’évolution du pays et de la vie politique. L’élection du président au suffrage universel direct (1962), le quinquennat (2000), les lois de décentralisation ou encore la loi constitutionnelle de 2008 (qui introduisit de nombreuses modifications, telles que la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux mandats consécutifs) montrent l’extraordinaire capacité d’adaptation de nos institutions. N’oublions pas non plus que les différents traités européens ont entraîné des modifications de notre constitution. Finalement, si la 5ème République a tenu bon pendant 55 ans, c’est à la fois parce qu’elle est stable et parce qu’elle a su évoluer. Pour autant, ce régime n’est pas parfait : beaucoup d’améliorations peuvent y être apportées. Nos institutions doivent encore être modernisées et démocratisées. Depuis longtemps, les centristes demandent, par exemple, l’interdiction des votes de groupe au Parlement, et la réduction du nombre de députés et de sénateurs (577 députés et 348 sénateurs, c’est beaucoup trop !) : pour effectuer ces changements, il n’est pas nécessaire de changer de République ! D’autres mesures sont souhaitables pour moraliser la vie politique, mais ces mesures ne relèvent pas du domaine constitutionnel. Pensons, par exemple, à l’interdiction du cumul des mandats, ou à la mise en place d’une dose de proportionnelle dans les scrutins législatifs (pour améliorer la représentativité de l’Assemblée nationale).

En définitive, la 5ème République est un régime stable, qui respecte le principe de séparation des pouvoirs et qui permet au Président et au gouvernement d’exercer leurs responsabilités normalement, sans violer les droits du Parlement. On peut encore améliorer le fonctionnement de nos institutions sans pour autant changer de régime. La « 6ème République » n’est qu’un leurre, un slogan. Changer de numéro ne résoudrait pas nos problèmes. Revenir à un régime parlementaire classique, tel que la 4ème ou la 3ème République, serait une impasse et une perte de temps monumentale. Gardons la 5ème République, car ce régime a fait ses preuves, mais menons sans tarder les réformes nécessaires pour moderniser nos institutions et moraliser la vie politique française.

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