Faut-il une loi pour interdire les licenciements boursiers?

Jean-Luc Mélenchon, les communistes et l’aile gauche du Parti Socialiste réclament depuis longtemps une loi pour interdire les « licenciements boursiers », c’est-à-dire les licenciements qui n’obéissent à aucun motif économique, et dont le but est uniquement de faire monter le cours de l’action d’une société. En février 2012, le Sénat (pourtant à gauche) a rejeté une proposition de loi déposée par les sénateurs communistes, qui visait à interdire les licenciements boursiers. François Hollande, plus prudent, avait plaidé en 2012 pour une simple taxation des licenciements boursiers, privilégiant ainsi la dissuasion plutôt que l’interdiction. Mais la « gauche de la gauche » n’en démord pas:  galvanisée par de récentes affaires comme le scandale Sanofi, elle continue de réclamer à cor et à cri une interdiction pure et simple des licenciements boursiers.

Interdire les licenciements boursiers par une loi est une fausse bonne idée. Premièrement, une telle loi serait absurde dans son principe même. La notion de « licenciement boursier » est très floue. Il ne s’agit pas d’une notion empruntée aux sciences économiques, ni d’une notion juridique, mais d’une expression qui a été forgée par l’extrême gauche et qui a fini par passer dans le langage politique courant. De fait, il n’existe aucune définition juridique du « licenciement boursier ». Comment définir cette notion avec précision? Selon quels critères? Comment déterminer si un licenciement obéit à des raisons purement spéculatives ou s’il est motivé par la situation économique de l’entreprise? La proposition de loi présentée au Sénat en 2012 considérait comme un « licenciement boursier » tout licenciement qui était décidé alors que l’entreprise avait versé des dividendes à ses actionnaires l’année précédente, mais ce critère est contestable car la stratégie des entreprises est fondée sur l’anticipation, et non sur les résultats de l’année précédente: il arrive qu’une entreprise ait de bons résultats une année, et que son chiffre d’affaires se dégrade les années suivantes à cause de l’évolution du marché (baisse de la consommation, arrivée de nouveaux concurrents, etc.).

Mais surtout, une telle loi serait inutile, et ne constituerait certainement pas un outil efficace pour lutter contre les suppressions d’emplois. En effet, les destructions d’emplois sur le territoire français sont, le plus souvent, dues à des faillites ou à des restructurations d’entreprises en difficulté. D’ailleurs, la plupart des licenciements concernent des entreprises qui ne sont même pas cotées en bourse. En 20 ans, la France a  perdu plus d’1 million d’emplois industriels: il faudrait être naïf pour penser que ces pertes d’emplois sont dues à des licenciements boursiers. De plus, le droit du travail français interdit déjà les licenciements abusifs: d’après le Code du Travail, un licenciement économique doit être justifié par des difficultés économiques, des mutations technologiques ou des restructurations nécessaires au maintien de la compétitivité de l’entreprise: tout licenciement collectif n’obéissant pas à l’un de ces motifs est par conséquent illicite. Avant de faire voter une nouvelle loi, il faudrait donc s’assurer que les lois existantes soient appliquées.

Neuf mois après l’élection de François Hollande, aucune loi n’a été votée, ni pour interdire les licenciements boursiers, ni même pour les taxer. Et pour cause: l’exécutif a pris conscience des difficultés qu’impliquerait la mise en oeuvre de telles lois. L’interdiction des licenciements boursiers est une revendication démagogique, qui occulte le véritable enjeu: celui de la compétitivité de la France dans une économie mondialisée.

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