Faut-il un référendum sur le mariage pour tous?

Entre 340.000 et 800.000 manifestants ont exprimé à Paris, ce dimanche 13 janvier, leur opposition au mariage pour tous et au droit d’adoption pour les couples homosexuels. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la manifestation a été une réussite: elle a rassemblé beaucoup plus de participants que la dernière manifestation en faveur du mariage pour tous. De plus, elle s’est déroulée dans le calme, sans dérapages homophobes.

Visiblement, la mobilisation contre le mariage pour tous n’est pas un épiphénomène, elle ne se pas limite aux milieux catholiques et à l’extrême droite! Il s’agit d’un mouvement beaucoup plus important qui traduit une inquiétude réelle et profonde. Nous nous trouvons face à un choix crucial, qui touche au fondement même de la société: la famille. Faut-il considérer que les couples homosexuels ont vocation à se marier, à fonder des foyers, et à élever des enfants? que les enfants n’ont pas besoin à la fois d’un père et d’une mère? qu’un enfant élevé par deux hommes ou par deux femmes aura les points de repère qui lui seront nécessaires, et qu’il ne sera pas profondément perturbé? La France n’est sans doute  pas prête pour un tel bouleversement, et on ne peut absolument pas savoir, aujourd’hui, quelles seraient dans 15 ou 30 ans les conséquences de cette réforme: les psychiatres et les psychologues eux-mêmes sont très divisés sur la question. Peut-on prendre le risque? Peut-on faire ce « pari »?

Pour autant, faut-il un référendum, comme le demandent certains opposants au projet? Non, il ne faut pas de référendum, pour au moins deux raisons.

Premièrement, on ne peut pas organiser un référendum sur n’importe quel sujet: cette procédure est réservée aux questions constitutionnelles (quinquennat, traité constitutionnel européen, etc.), ainsi qu’aux grandes réformes économiques et sociales, en particulier celles qui touchent aux services et entreprises publics. C’est ce que dit l’article 11 de notre Constitution: « le Président de la République, sur proposition du Gouvernement (…) ou sur proposition conjointe des deux Assemblées (…), peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent ».  Par conséquent, le référendum ne doit pas se substituer au législateur: si nous élisons des députés, c’est précisément pour qu’ils discutent, amendent et votent les projets de loi.

Deuxièmement, la légalisation du mariage et du droit d’adoption pour les couples homosexuels était dans le programme du candidat Hollande: en élisant François Hollande à la présidence et en lui donnant une majorité, les Français ont validé son programme et ouvert la voie à son application: le président n’a pas à demander « l’autorisation » des Français pour appliquer le programme sur lequel il a été élu! En 1981, François Mitterrand avait annoncé l’abolition de la peine de mort dans son programme, et avait directement fait voter cette réforme par le Parlement, malgré la vigueur des oppositions.

Le président et le gouvernement iront jusqu’au bout: le projet sera soumis aux parlementaires fin janvier. Les élus devront discuter le texte et mesurer toutes ses implications, en prenant en compte les inquiétudes profondes que ce projet suscite au sein de la population française. Mais en attendant que le texte arrive au Parlement, le débat doit se poursuivre dans la société.

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2 réactions sur “Faut-il un référendum sur le mariage pour tous?

  1. Les couples homosexuels qui élèvent des enfants sont déjà une réalité à laquelle il importe aujourd’hui de donner un cadre légal. D’autant plus que la société française parvient peu à peu à mettre en place les schémas culturels d’acceptation de ce mode de vie. Le problème qui persiste ne serait-il pas plutôt l’impossibilité pour les enfants nés d’un don de gamètes de connaître leur filiation biologique?
    Bon, l’article porte sur des questions de droit: le programme présidentiel ne saurait être un forfait, un package, le scrutin présidentiel n’est pas un plébiscite, il ne fonctionne pas sur le mode binaire (l’électeur ne peut pas dire non alors que le vote blanc n’est pas pris en compte). A partir de là, il semble évident que la majorité absolue s’acquiert sur des éléments de programme et non sur le programme entier. Quant à savoir si la question du mariage relève de la politique sociale… c’est un problème de sémantique (l’adjectif « sociétal », qui aurait permis de lever l’ambiguïté, n’apparaît qu’au début des années 70, une douzaine d’années trop tard…).

    • Merci pour ce commentaire de qualité. C’est vrai, les couples homosexuels élevant des enfants sont une réalité depuis déjà longtemps, et il faut impérativement que la loi assure une protection aux enfants concernés (par exemple en transférant une autorité parentale partielle au 2ème conjoint, ou en lui octroyant certains droits si le père ou la mère biologique vient à décéder). Mais au fond de moi, je reste convaincu qu’un enfant a besoin d’un père et d’une mère. Je suis peut-être un peu réac, qui sait…
      Le cas des couples homosexuels élevant des enfants doit être considéré pour ce qu’il est: un cas particulier, appelant un cadre juridique particulier. On peut protéger les enfants sans aller jusqu’à effacer dans la loi toute différence entre un couple homosexuel et un couple hétérosexuel. Avoir des enfants est un fait, et non un droit. On ne peut pas « revendiquer » le droit d’avoir des enfants comme on revendique le droit de vote ou le droit au logement. La loi doit-elle ériger en modèle familial et en norme juridique ce qui, jusqu’à présent, n’était qu’une orientation sexuelle (excluant de facto la procréation)? Si l’on accepte que le fait devienne la norme, alors on admet aussi que n’importe quelle orientation sexuelle, ou n’importe quel choix de vie, puisse devenir, à terme, un modèle familial équivalent aux autres du point de vue de la loi.
      Le fait qu’un enfant ignore sa filiation biologique est un vrai problème, mais c’est à mon sens un autre problème, qui peut aussi se poser dans le cas de couples hétérosexuels.
      Enfin, pour ce qui est du référendum, je ne suis pas du tout spécialiste de droit constitutionnel, et il faudrait l’avis d’un expert, mais il me semble que le texte de notre Constitution est assez clair: les questions pouvant faire l’objet d’un référendum sont les questions relatives à l’organisation des pouvoirs ou de notre modèle économique et social. Les autres questions, militaires, culturelles, éthiques ou « sociétales » (même si le mot n’existait pas en 1958) n’en font pas partie. Le droit du mariage et le droit d’adoption ne sont pas des questions « sociales » (« question sociale » ne veut pas dire « question de société »). Si les constituants ont pris la peine de préciser dans quels cas le référendum devait être utilisé, c’est précisément parce qu’il ne devait pas être utilisé dans n’importe quel cas. Et d’ailleurs, l’histoire de la Vème République le montre: la majorité à 18 ans, l’IVG, l’abolition de la peine de mort ou le Pacs ont été ratifiés par le législateur, sans référendum. Peut-être faudrait-il alors s’interroger sur la pertinence d’une révision de la Constitution, visant à élargir le champ d’application du référendum…
      Quoi qu’il en soit, merci encore pour ce commentaire.

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